Interventions parlementaires fédérales

18.12.2025. Motion Didier Calame (UDC/NE): Pour une cohabitation cordiale et sûre entre automobilistes et cyclistes 
Le motionnaire souhaite que les cyclistes empruntant les routes et voies cyclables suivent une journée de formation aux bases de la circulation routière. Les vélos empruntant les routes et voies cyclables devraient en outre être immatriculés (retour de la vignette cycliste et instauration d'une immatriculation pour une identification claire des usagers).

3.12.2025. Motion Daniel Sormanni (MCG/GE, Groupe UDC): Mobilité douce - Garantir la sécurité
La motion demande les mesures suivantes: obligation du casque pour tous les adultes utilisant un vélo, un vélo électrique ou un vélo-cargo et pour tous les enfants, qu’ils soient conducteurs, passagers sur un siège enfant ou transportés dans un vélo-cargo (biporteur ou triporteur); assurance responsabilité civile complémentaire spécifique pour les familles utilisant un vélo-cargo; limite à deux enfants maximum le transport dans un vélo-cargo.

25.9.2025. Interpellation Gabriela Suter (PS/AG): Ronds-points dangereux. Quand les ronds-points suisses seront-ils adaptés aux cyclistes?
Le Conseil fédéral est prié de fournir des informations sur le nombre et les résultats des projets pilotes menés dans les ronds-points, sur la possibilité juridique de créer des ronds-points donnant la priorité aux vélos et sur les chiffres actuels des accidents impliquant des vélos ou des vélos électriques dans les ronds-points.

24.9.2025. Motion Mauro Poggia (MCG/GE, groupe UDC)  Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et longtails
Le Conseil fédéral est invité à modifier la législation en vigueur afin d’imposer une plaque d’immatriculation pour les vélos cargos et « longtails », indépendamment de leur motorisation électrique, et de la puissance de celle-ci.
9.12.2025: Acceptation par le Conseil des Etats. Communiqué de presse de PRO VELO.

11.9.2025. Motion Matthias Jauslin (Vert'libéral/AG). Port du casque et permis de conduire obligatoires pour les scooters électriques et autres véhicules tendance
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l’ordonnance ad hoc afin que tous les trottinettes électriques et véhicules similaires soient au moins classés dans la catégorie «motos rapides», avec obligation d’immatriculation, de casque, de permis de conduire et limites d’âge.

20.6.2025. Motion Gabriela Suter (SP/AG): Plus de visibilité égale plus de sécurité. Autoriser les surfaces cyclables de couleur
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les prescriptions de manière à ce que le marquage coloré des pistes cyclables soit possible non seulement aux endroits dangereux, mais aussi sur toutes les pistes cyclables.

18.6.2025. Postulat Delphine Klopfenstein Broggini (Vert·e·s/GE): Intégrer les coûts externes des transports dans les politiques de mobilité
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les modalités d’intégration des coûts externes des transports dans les politiques de mobilité. Ce rapport devra s’appuyer sur les données et analyses issues de l’étude «Coûts et bénéfices des transports en Suisse», régulièrement mise à jour par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) (https://www.are.admin.ch/are/fr/home/mobilite/bases-et-donnees/couts-et-benefices-des-transports.html).

21.3.2025. Motion Nina Fehr Düsel (UDC/ZH): Les cyclistes pourraient contribuer à la couverture des coûts d'infrastructure en acquittant une vignette 
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment réintroduire une vignette pour vélos afin de financer une partie de l'infrastructure routière (pour les pistes cyclables) grâce à cette taxe.