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1/2021: Perte de maîtrise du véhicule

Plus de la moitié des accidents de vélo n’impliquent pas un autre véhicule. On sait peu de choses sur le nombre de ces accidents, car souvent ceux-ci ne sont pas signalés à la police. L’une des raisons de cela est probablement que les accidents impliquant un seul véhicule peuvent être sanctionnés par une amende pour « perte de maîtrise du véhicule ».

Comme il n’y a pas d’amende administrative pour cela, mais une amende judiciaire, ce type d’accidents engendre rapidement des coûts de plusieurs centaines de francs. Une amende semble particulièrement injuste si l’accident se produit à cause d’un défaut de la route et qu’aucune autre personne n’est touchée. Le Tribunal fédéral a statué à plusieurs reprises que la perte de maîtrise du véhicule n’est punissable que si elle est due à une erreur de conduite. Il n’est toutefois pas possible de rendre les usagers responsables de chaque erreur de conduite.

Tout récemment, la Cour d’appel de Bâle a acquitté un cycliste qui avait heurté le rail à un arrêt de tram, ce qui avait causé sa chute. Elle a estimé dans son arrêt « qu’on peut tomber à cause d’un rail de tramway même si on a un contrôle correct de la bicyclette ». Parmi les autres situations envisageables, citons les nids de poule, les travaux routiers, le verglas sur la route ou les obstacles inattendus. En outre, les autorités peuvent s’abstenir d’imposer une sanction si la culpabilité et les conséquences de l’infraction sont jugées mineures. Il peut donc être utile de contester une condamnation. Après tout, ceux qui tombent sont souvent déjà assez sévèrement punis.