Loi sur les voies cyclables

Loi sur les voies cyclables LVC

Le Parlement fédéral a adopté la loi sur les voies cyclables (LVC) lors de la session de printemps 2022. Elle contient les éléments essentiels suivants :

  • Le réseau de voies cyclables comprend aussi bien les pistes elles-mêmes que les installations qui en font partie, comme les parkings.
  • Les cantons sont tenus de planifier, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur, un réseau de voies cyclables. Les autorités sont tenues de le réaliser au plus tard 20 ans après l'entrée en vigueur.
  • La LVC définit différents principes sur la manière dont les réseaux et les voies doivent être planifiés : ceux-ci doivent être cohérents, continus, raisonnablement denses, directs, séparés du trafic motorisé et piétonnier et homogènes. Ces critères font l'objet d'une pesée d'intérêts au cas par cas.
  • Les voies cyclables figurant dans un plan doivent obligatoirement être remplacées, là où existe un intérêt public.
  • Des organisations spécialisées peuvent être consultées lors de la planification, de la conservation et de l'information relatives aux infrastructures cyclables.
  • La Confédération tient compte des voies cyclables dans ses aménagements routiers et réalise ses propres constructions et installations pour le trafic cycliste en respectant des standards "de haute qualité".
  • Le droit de recours des organisations spécialisées a été supprimé de la LVC au cours des débats parlementaires.

La Votation Vélo est une réponse à la volonté populaire

En 2015, année du lancement de l'initiative vélo, les 100'000 sigantures nécessaires ont été récoltées en seulement 9 mois. Cela montre l'importance que revêt le vélo aux yeux de la population suisse. En 2016, le Conseil fédéral a réagi en proposant un contre-projet direct, qui a par la suite été largement soutenu lors de la procédure de consultation et lors des débats parlementaires. Le contre-projet ayant repris les aspects essentiels de l'initiative, celle-ci a été retirée en mars 2018.
La votation populaire a eu lieu le 23 septembre 2018: 73.6% de la population et 100% des cantons se sont prononcés en faveur de l'entrée des voies cyclables dans la Constitution. 

La Votation Vélo sur le site de l'Administration fédérale: texte de l'initiative, contre-projet, consultation, rapport etc. 

 

Chronologie

  • 23 septembre 2018: 73.6% de la population et la totalité des cantons suisses disent OUI à la Votation Vélo.
  • Mars - septembre 2018: Campagne en vue de la votation, création d'un comité national de soutien.
  • 22 mars 2018: L'initiative est officiellement retirée par le comité. Les initiants soutiendront dorénavant le contre-projet.
  • 13 mars 2018: Le contre-projet direct est largement accepté par les deux chambres lors du vote final de la session de printemps. La votation populaire sur la promotion du vélo aura lieu cet automne!
  • 1er mars 2018: Le Conseil national adopte le contre-projet à l'initiative vélo par 120 contre 67 voix.
  • Janvier 2018: La CTT-N (Commission des transports et des télécommunications du Conseil National) soutient le contre-projet du Conseil fédéral.
  • Novembre 2017: Le Conseil des Etats adopte le contre-projet par 35 contre 5 voix.
  • Octobre 2017: La CTT-E (Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats) soutient le contre-projet du Conseil fédéral et rejette l'initiative.
  • Août 2017: Le Conseil fédéral présente son contre-projet direct à l'initiative vélo.
  • Janvier 2017: Le Conseil fédéral commente les retours largement positifs suite à la procédure de consultation et présente son message au Parlement en septembre 2017.
  • Novembre 2016: La procédure de consultation sur le contre-projet du Conseil fédéral est terminée.
  • Juin 2016: Le Conseil fédéral décide de présenter un contre-projet.
  • Mars 2016: L'initiative vélo aboutit formellement avec 105'234 signatures.
  • Mars 2016: Dépôt des signatures à la Chancellerie fédérale.
  • Octobre 2015: 100'000 signatures sont récoltées en seulement 9 mois.
  • Mars 2015: Lancement de l'initiative vélo à Berne – la récolte de signatures commence.