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Protection des données

Notre politique de confidentialité

À propos de nous

PRO VELO Suisse
Birkenweg 61
3013 Bern
info@pro-velo.ch
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Table des matières

1 Les données personnelles collectées par PRO VELO.

2 But de la collecte.

3 Consentement

4 Conservation des données.

5 Prestataires de services.

6 Transmission de données.

7 Divulgation des données.

8 Sécurité des données.

9 Vos droits.

10 Liens vers des applications et des sites tiers.

11 Politique des cookies.

12 Cryptage SSL/TLS

13 Modifications de la présente Politique de confidentialité.

14 Contactez-nous.

 

Personne de contact : Sylvain Smykla – Responsable CRM et IT

PRO VELO Suisse défend les intérêts de plus de 40'000 cyclistes au niveau suprarégional et national et coordonne les activités des quelque 40 organisations régionales de PRO VELO (associations régionales). L'association est une organisation à but non lucratif, indépendante de tout parti politique et organisée de manière fédéraliste. Son siège est à Berne. L'association a été fondée en 1985 sous le nom de Communauté d'intérêts (CI) Vélo.

Cette politique de confidentialité explique comment PRO VELO Collecte traite et protège vos données lorsque vous utilisez le site. Si vous devenez membre ou participez à l’un des différents projets de l’association, d'autres dispositions relatives à la protection des données peuvent s'appliquer sur les sites web concernés. Les données que vous communiquez à votre association régionale dans le but de devenir membre sont transmises à PRO VELO Suisse pour l'envoi de mailings et du magazine destiné aux membres.

1. Les données personnelles collectées par PRO VELO

Vous pouvez visiter le site de PRO VELO et consulter un grand nombre d’informations concernant l’association sans transmettre activement aucune donnée personnelle.

Lorsque vous visitez plus particulièrement les sites internet des différents projets, que vous prenez part aux actions de l’association, vous vous connectez sur un site ou une application (par exemple projet Bike to Work, cours de conduite vélo, lorsque vous effectuez un don, devenez membre etc.), PRO VELO peut collecter les catégories suivantes de données personnelles. Si des données personnelles sont récoltées, vous en êtes informé ·e dans les conditions de participation ou d’utilisation particulières.

  • Informations personnelles (comme par exemple nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, etc.).
  • Coordonnées et localisation (lors de la participation à des projets de type bike to work ou Cyclomania).
  • Informations de connexion et de navigation lors de l’utilisation des divers sites internet.
  • Informations de paiement lors de l’utilisation du module de paiement en ligne.

2. But de la collecte

Les données personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires pour satisfaire le but à atteindre au moment de leur saisie. Elles varient en fonction des situations (par exemple si vous devenez membre, ou si vous vous inscrivez pour un challenge ou un projet). PRO VELO tient à cœur le respect des principes de Privacy by Design, Privacy by Default et Obligation d’Information.

  • Informations personnelles : pour la bonne gestion de votre adhésion à l’association ou votre participation à divers projets. Les conditions de participation précisent pour chaque projet l’étendue des données collectées et leur utilisation.
  • Coordonnées et localisation : pour des analyses concernant l’utilisation des infrastructures routières ou cyclables, la fréquentation de certains axes, identifier les bonnes et mauvaises pratiques dans la gestion des infrastructures (seulement dans le cadre de projets particuliers comme Cyclomania ou Prix Velo par exemple).
  • Informations de connexion et de navigation lors de l’utilisation des divers sites internet : pour évaluer l’utilisation des différents sites par les personnes les visitant, la qualité ou popularité des pages et publications, le parcours client sur les différents sites.
  • Informations de paiement lors de l’utilisation du module de paiement en ligne : pour la bonne gestion de votre adhésion à PRO VELO Suisse ou à une agence régionale, ou pour la gestion de votre don en ligne. L’utilisation du paiement en ligne n’est pas obligatoire, le paiement peut également s’effectuer sur facture.

3. Consentement

PRO VELO peut s’appuyer sur votre consentement librement donné au moment où vous avez fourni vos données personnelles, En particulier :

  • Pour vous fournir des nouvelles concernant l’association, vous informer concernant différents projets via par exemple une Newsletter, ou vous solliciter dans le cadre de campagnes de dons (Fundraising).

4. Conservation des données 

PRO VELO conserve les données personnelles tant qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales et réglementaires ou aux dispositions contractuelles.

5. Prestataires de services

PRO VELO peut engager des sociétés tierces ("Prestataires de services") dans le cadre de ses activités. Ces tierces parties n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour effectuer des tâches au nom de PRO VELO. PRO VELO conserve la responsabilité du traitement de ces données, et seules les données nécessaires aux fins prévues par le contrat sont transmises.

Types de prestataires de services pouvant avoir accès à vos données personnelles :

  • Fournisseurs de services fonctionnels, tels que services cloud et bases de données (par exemple Microsoft via Office 365, bases de données CRM, outils de facturation, plateformes d’hébergement de sites Internet, etc.).
  • Outils marketing, de courrier électronique et de réseaux sociaux (les services utilisés sont détaillés à la fin de cette déclaration).
  • Imprimeurs (dans le cadre d’envoi des magazines de PRO VELO, ou de campagnes de dons envoyées par courrier par exemple).
  • Fournisseurs de services IT (hosting et maintenance et développement de sites et d’applications, mécanismes de sauvegarde).
  • Banques et prestataires de services financiers. 

6. Transmission de données

Dans la mesure du possible, PRO VELO privilégie la collaboration avec des entreprises, partenaires, et le travail avec des systèmes traitant vos données en Suisse ou dans l'UE/EEE. Néanmoins, si cela est nécessaire et dans des rares cas, certaines informations peuvent être transmises aux États-Unis et dans d'autres pays tiers ne disposant pas actuellement d’accord avec la Suisse concernant la protection des données. Ces cas de figure sont évités autant que possible.

PRO VELO protège vos données personnelles conformément aux obligations contractuelles et à la législation applicable en matière de protection des données lors du transfert de données à l'étranger. Les types de données transmises sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour satisfaire le but.

Prestataires de services utilisés. Pour certains, une transmission des données hors Suisse ou UE/EEE est possible. (Des informations détaillées sur certains de ces services sont disponibles à la fin de cette déclaration).*

(Août 2023 - Lieu de traitement : Suisse et Union européenne – ces informations sont susceptibles de changer et sont gérées par Microsoft)

Prestataire de paiement utilisé sur le site : Raisenow https://www.raisenow.com/fr-ch/politique-de-confidentialite

7. Divulgation des données

PRO VELO peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire :

  • Pour se conformer à une obligation légale (c'est-à-dire, si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques, comme un tribunal ou une agence gouvernementale).

8. Sécurité des données

PRO VELO organise et adapte le mode de traitement de vos données personnelles afin de les protéger contre la manipulation, l’accès par des tiers non-autorisés, ou la perte. Les mesures de sécurité et processus de travail sont mis à jour régulièrement afin de garantir leur conformité avec les dernières évolutions technologiques et les bonnes pratiques.

Des formations et communications régulières ayant pour thème la sécurité informatique et la protection des données sont organisées. Les processus existants, et les nouveaux processus de travail sont organisés de manière à garantir le niveau de sécurité maximal en fonction des outils à disposition.  

 

9. Vos droits

Vous disposez des droits de protection des données ci-dessous. PRO VELO répondra à votre demande sans délai excessif. PRO VELO peut vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, elles vous seront fournies sous forme électronique.
  • Droit de modification : Vous avez le droit de demander à PRO VELO de corriger les données vous concernant si vous les pensez incorrectes ou incomplètes.
  • Droit de retirer le consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer. Cela peut par exemple concerner la réception de Newsletters, d’appels aux dons par courrier, ou la transmission de vos données à une entreprise partenaire.
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander à PRO VELO de supprimer vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu'elles ont été traitées illégalement.
  • Droit à la restriction du traitement : Vous avez le droit de demander la restriction de notre traitement de vos données personnelles lorsque vous pensez qu'elles sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que PRO VELO n'a plus besoin de les traiter pour la finalité initiale, mais qu’il n’est pas possible de les supprimer en raison d'une obligation légale ou parce que vous ne voulez souhaitez pas leur suppression.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que PRO VELO transmette vos données personnelles à un autre contrôleur de données dans un format standard tel qu'Excel, lorsqu'il s'agit de données que vous avez fournies à PRO VELO.
  • Droit d'opposition au traitement : Lorsque la base légale du traitement de vos données personnelles est l'intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. PRO VELO se conformera à votre demande, sauf si PRO VELO a une base légale impérieuse pour le traitement qui l'emporte sur vos intérêts ou si PRO VELO doit continuer à traiter les données personnelles pour l'exercice ou la défense d'une réclamation légale.
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de faire appel à une autorité de contrôle de la protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole la loi sur la protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

10. Liens vers des applications et des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des applications non gérés par PRO VELO. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site ou l'application de cette tierce partie. PRO VELO n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. 

11. Politique des cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont généralement utilisés comme un identifiant anonyme unique. Ils sont envoyés à votre navigateur à partir du site internet que vous visitez et sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.

PRO VELO utilise ces cookies pour collecter des informations et améliorer le site Internet. Une bannière vous informe de leur présence lors de votre première navigation sur le site. Si vous bloquez les cookies via les réglages de votre navigateur, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site Internet.

12. Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données confidentielles, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS.

Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que l’adresse montrée dans votre navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole de cadenas présent dans la barre d’adresse.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

PRO VELO peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps. Par conséquent, vous êtes encouragé·e à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement.

Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter :

PRO VELO Suisse
Birkenweg 61
3013 Bern
info@pro-velo.ch

Responsable
Directeur : Jürg Buri

Personne de contact
Responsable CRM – IT : Sylvain Smykla
 

Date : 20.08.2023
 

 

* Détails concernant les services tiers utilisés par PRO VELO et pouvant traiter et héberger des données personnelles. (Source d’une partie des informations détaillées concernant ces services : brainbox.swiss)

Clause de non-responsabilité
L'auteur ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations de Brainbox. L'auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Microsoft : informations quant à la localisation des données https://learn.microsoft.com/de-ch/microsoft-365/enterprise/o365-data-locations?view=o365-worldwide&amp%3BWT.mc_id=365AdminCSH_inproduct

Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Ltd.)

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme "Google". Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu'utilisateur·ices. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, via un identifiant d'utilisateur. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous "Mes données", "Données personnelles". La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu'elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées à votre sujet peuvent être attribuées à une personne, cela est immédiatement exclu et les données personnelles sont immédiatement supprimées. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield UE-US, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.



Google TagManager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de site web via une interface et d'intégrer par exemple Google Analytics et d'autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données à caractère personnel des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Directives d'utilisation : www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html



Facebook

Ce site utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Les données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous connecter à Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton "J'aime" ou "Partager", sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur de-de.facebook.com/about/privacy



 

Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Instagram : instagram.com/about/legal/privacy/

X – (Anciennement Twitter) Ce site web utilise des fonctions de X (anciennement Twitter), Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins X, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de X. Des données sont alors déjà transmises à X. Si vous possédez un compte X, ces données peuvent y être reliées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte X, veuillez vous connecter à X avant de visiter notre site. Les interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton "Re-Tweet", sont également transmises à X. Vous en apprendrez plus à ce sujet sur twitter.com/privacy

LinkedIn
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland ("LinkedIn"). Ceux-ci utilisent des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d'analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet par exemple de mesurer le succès de notre publicité et d'afficher aux utilisateurs des produits auxquels ils se sont intéressés auparavant. Nous collectons par exemple des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, le site web précédemment visité (URL de référence), les pages web visitées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transmises sous forme anonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc pas le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter les données sans les anonymiser ou s'il dispose d'un compte LinkedIn. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais veuillez noter qu'il se peut alors que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out. Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services, s'effectue de manière légale. Si nous demandons aux utilisateurs de donner leur consentement, la base juridique du traitement est l'article 6 (1) lettre a du RGPD. Sinon, la base juridique de l'utilisation de LinkedIn Analytics est l'art. 6 (1) (f) du RGPD.
Les informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; accord d'utilisation et politique de confidentialité.

Envoi de newsletter - Mailchimp
L'envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d'expédition "MailChimp", une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d'envoi ici. Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). L'utilisation du prestataire de services d'expédition est basée sur nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sur un accord de traitement des commandes conformément à l'article 28, paragraphe 3 du RGPD. Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme anonymisée, c'est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n'utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.