Conditions générales

1. Contenus en ligne

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L’auteur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de PRO VELO Suisse.

L'utilisateur est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qu'il cause lors de l'utilisation du site.

2.  Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L'utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, PRO VELO Suisse ne peut être tenu responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, PRO VELO Suisse n'est en aucun cas responsable du contenu ou de l'existence des sites concernés, ni d'un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l'utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site.

PRO VELO Suisse n’est en aucun cas responsable des contenus postés par les utilisateurs dans les services proposés, tels livres d’or, forums de discussion, indexation des liens, mailinglists et toute autre forme de banques de données pouvant être modifiées par des tiers. L’auteur n’est en aucun cas responsable des contenus illégaux, contenant des erreurs ou incomplets et plus particulièrement des dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation de ces contenus. La responsabilité incombe à l’auteur de ces contenus et non à celui qui fait référence à ces contenus par lien hypertexte.

3. Propriété intellectuelle

PRO VELO Suisse est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site.

En particulier, tout élément reproduit sur le site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de PRO VELO Suisse et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de PRO VELO Suisse.

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4. Protection des données

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6. Droit applicable

Ces conditions générales sont à considérer comme partie intégrante des contenus publiés sur le site internet. Si certaines dispositions s’avéraient invalides ou le devenaient, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Ces conditions générales sont soumises au droit suisse.