Dispositions légales cantonales
Dispositions légales cantonales en lien avec le vélo
- Photo: ATE Lucerne
PRO VELO Suisse a fait établir un recueil des prescriptions légales cantonales en lien avec le vélo et la mobilité douce (et termes apparentés). L’objectif est de disposer d’un recueil de bonnes pratiques, mais également d’identifier les lacunes dans le domaine.
Les dispositions légales des cantons de Berne, de Fribourg et du Valais figurent dans les deux langues officielles (allemand et français).
Pour une meilleure lisibilité du contenu, les prescriptions sont présentées par catégorie et par canton.
Dispositions légales
- selon canton (1.3 MB)
- du droit des constructions
- pour places de stationnement publiques pour vélos (bike-and-ride)
- pour bandes et pistes cyclables
- concernant le droit fiscal public
- concernant des règlements et mesures relatifs à la circulation (restrictions de circulation, amendes d'ordre, examens conduite pour cyclistes)
- concernant vélos à assistance électrique (réglements relatifs à la circulation, contributions d'encouragement)
- concernant la législation relative aux fonctionnaires, organisation des autoriés, écoles et formation, divers
